Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’applique à toutes les formations proposées par EQUINOXE.

Les types de formations concernées

Les formations concernées s’entendent des formations présentielles et également les visioformations, les formations accessibles en temps réel à distance, proposées au catalogue et sur le site de l’organisme de formation EQUINOXE en inter-entreprise ainsi que les formations réalisées sur mesure pour le compte d’un client (« formation intra »).

Commande

À chaque formation est établie un bon de commande ou une convention de formation. Le fait de passer commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Formation Inter :
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site Equinoxe dont il s’engage avoir pris connaissance Equinoxe spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Equinoxe ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants. Pour procéder à l’inscription, le client devra envoyer un mail indiquant la formation retenue, les dates, la modalité et le nombre de participants que le client souhaite inscrire. Pour toute inscription, une confirmation est adressée au Client accompagnée d’une convention de formation. L’inscription du ou des stagiaires sera validée à réception par EQUINOXE de la convention de formation signée et portant le cachet commercial du client.

Formation Intra :
Toute demande de formation intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par l’organisme de formation EQUINOXE. L’acceptation de cette proposition par le client vaut commande définitive et entraine l’acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la formation. Une convention de formation pourra être fourni sur simple demande du client.

Prix et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la convention de formation. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion). Les prix n’incluent pas les frais de déplacement et de restauration du formateur et/ou des stagiaires Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 2 mois. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins 2 semaines avant le démarrage de la prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation. Néanmoins, cette souplesse ne dispense en rien le client de l’obligation d’envoi d’un bon de commande. En cas de nonrèglement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient immédiatement exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Délai de paiement

Le règlement des factures peut être effectué :
– par virement bancaire
– par chèque, en indiquant le numéro de facture. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : un intérêt contractuel égal au taux de base bancaire majoré de 7 points jusqu’au parfait paiement et entraînera l’exigibilité de toute somme restante due.

Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit. Un report ou une annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation professionnelle continue, cette indemnité sera égale à 100% du prix du stage.

Annulation d’un stage Equinoxe

Equinoxe se réserve la possibilité d’annuler tout stage interentreprises en cas de manque de participants, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage.

Publicité

Equinoxe est autorisée à citer à titre de référence le nom de leurs clients et les prestations réalisées.

Responsabilité

Les participants des formations réalisées dans les locaux d’Equinoxe sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires. Si la formation se déroule hors des locaux d’EQUINOXE, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
En aucun cas, la responsabilité d’Equinoxe ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations, lorsqu’il y a :
– Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés, etc.
– Force majeure, événement ou incidents indépendants de la volonté de l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc. – Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Equinoxe n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (TELECOM, EDF…). – En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité d’Equinoxe ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieure au coût des prestations incriminées.

Attribution des compétences

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent.

LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAINE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE